J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16109
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : ECOD0120046A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2001, Mme de Smedt, contrôleuse des douanes de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly.